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AEGIS

Version du 23/10/2026

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Champ d'application

Les CGV régissent la souscription d'un abonnement à la Plateforme AEGIS par un Propriétaire (« le Client »), consommateur, non-professionnel ou professionnel. Les dispositions propres aux consommateurs sont signalées. Les CGV sont complétées par les CGU.

Article 2 – Service et prix

2.1 L'abonnement donne accès, pour un Serveur, aux fonctionnalités décrites sur la page Tarifs, avec un nombre de Membres illimité / limité.

2.2 Prix : 10 € par mois et par Serveur, TTC. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »

Article 3 – Souscription

Le Client crée son compte et son Serveur, puis souscrit l'abonnement via la page de paiement sécurisée de Stripe. Avant de payer, il reconnaît avoir pris connaissance des CGU, des CGV et de la Politique de confidentialité et les accepte en cochant la case prévue. Le contrat est conclu à la validation du paiement ; un e-mail de confirmation est envoyé.

Article 4 – Paiement

4.1 Le paiement est mensuel, par carte bancaire ou autre moyen proposé par Stripe, et renouvelé automatiquement à chaque échéance. Les données de paiement sont traitées par Stripe ; l'Éditeur n'a pas accès au numéro complet de la carte.

4.2 Les factures sont disponibles en ligne dans l'espace Facturation.

4.3 En cas d'échec de paiement, Stripe peut effectuer plusieurs nouvelles tentatives. Le Client est averti par e-mail ; l'accès reste ouvert pendant une période de grâce de 5 jours, puis le Serveur passe en lecture seule, puis est suspendu s'il n'est pas régularisé. Les données sont conservées pendant la durée indiquée dans la Politique de confidentialité.

Article 5 – Durée, renouvellement et résiliation

5.1 L'abonnement est conclu pour un mois, sans durée minimale d'engagement, et se renouvelle tacitement de mois en mois.

5.2 Le Client peut résilier à tout moment, gratuitement et en ligne, depuis son espace client, au moyen du bouton « Résilier votre contrat » accessible en permanence. Après validation, l'Éditeur confirme par e-mail la réception de la demande et la date de fin du contrat.

5.3 La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée ; l'accès est maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf exercice du droit de rétractation ou disposition légale contraire.

5.4 L'Éditeur peut mettre fin à l'abonnement dans les cas prévus à l'article 9 des CGU (manquement) ou pour motif légitime, avec un préavis de 30 jours sauf manquement grave.

Article 6 – Droit de rétractation (consommateurs)

6.1 Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité.

6.2 Pour l'exercer, il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@lynorweb.fr ou formulaire en annexe A).

6.3 Si le Client demande que le service commence avant la fin du délai de rétractation (ce qui est le cas lorsqu'il active son Serveur immédiatement), il le demande expressément en cochant la case prévue lors de la commande. S'il se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision ; le solde lui est remboursé dans un délai maximal de 14 jours, par le même moyen de paiement.

6.4 Le droit de rétractation ne s'applique pas au Client agissant à des fins professionnelles, sauf disposition légale contraire.

Article 7 – Évolution du service et des prix

L'Éditeur peut faire évoluer la Plateforme. Toute hausse de prix est notifiée au moins 30 jours avant son application ; le Client peut alors résilier avant son entrée en vigueur, sans frais.

Article 8 – Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques prévue par le Code de la consommation. Les présentes CGV ne limitent pas les droits des consommateurs.

Article 9 – Responsabilité

Dans les limites permises par la loi et sans préjudice des droits des consommateurs, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des cas de force majeure ni des défaillances d'un prestataire extérieur indépendantes de sa volonté (hébergement, réseau, Stripe, Discord).

Article 10 – Support

Le support est joignable par e-mail à contact@lynorweb.fr, avec une réponse visée sous 48 heures ouvrées, sans délai garanti.

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 12 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client consommateur peut d'abord adresser une réclamation écrite à l'Éditeur à contact@lynorweb.fr. À défaut de solution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : https://cmfm.fr/la-mediation-de-la-consommation/.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles légales (consommateurs) ou ceux de Caen (professionnels).

Annexe A – Formulaire de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de Loris Hansberque, contact@lynorweb.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement AEGIS.

Annexe B – Cases à cocher à la commande

  1. « J'ai lu et j'accepte les CGU, les CGV et la Politique de confidentialité. »
  2. « Je demande l'exécution immédiate du service AEGIS avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Je reconnais que, si je me rétracte, je devrai payer un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de ma décision. »

Ces cases ne doivent pas être précochées.