Version du 23/10/2026

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme AEGIS (« la Plateforme »), un service en ligne de simulation de centres de traitement de l'alerte et de gestion opérationnelle (pompiers, SAMU, police nationale, gendarmerie, police municipale) destiné à des serveurs de jeu de rôle. Utiliser la Plateforme implique l'acceptation des CGU.

Article 2 – Définitions

• Éditeur : la personne identifiée dans les mentions légales.
• Serveur : l'espace dédié à une communauté sur la Plateforme.
• Propriétaire : la personne qui crée le Serveur et souscrit l'abonnement.
• Membre : toute personne invitée sur un Serveur.
• Utilisateur : tout Propriétaire ou Membre.

Article 3 – Nature fictive du service

La Plateforme est un outil de simulation. Les appels, interventions, dossiers (y compris les dossiers de régulation médicale), identités et événements qui y sont saisis sont fictifs. Il est interdit de s'en servir pour gérer de vraies situations d'urgence ou pour enregistrer des données réelles sur des tiers. En cas d'urgence réelle, composez le 15, le 17, le 18 ou le 112.

Article 4 – Comptes

4.1 L'accès se fait par un compte (identifiant Discord via OAuth2, ou e-mail et mot de passe). L'Utilisateur fournit des informations exactes et garde ses identifiants confidentiels ; toute action réalisée depuis son compte est présumée de son fait.

4.2 Il faut avoir au moins 15 ans pour créer un compte. La souscription d'un abonnement payant est réservée aux personnes majeures, ou aux mineurs de plus de 15 ans disposant de l'autorisation de leur représentant légal.

4.3 Un compte est personnel et ne peut être cédé ni partagé.

Article 5 – Rôle du Propriétaire

Le Propriétaire gère son Serveur : invitations, rôles, grades, catalogues et clés d'API. Il est responsable des contenus saisis sur son Serveur et du comportement de ses Membres. Il leur communique les règles de sa communauté et les informe du traitement de leurs données (voir la Politique de confidentialité). Il garde ses clés d'API secrètes et les révoque en cas de fuite.

Article 6 – Règles d'utilisation

Il est interdit de :

• saisir des données personnelles réelles de tiers, ou des informations relatives à de vraies interventions ;
• publier des contenus illicites, haineux, discriminatoires, diffamatoires, violents ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d'accéder aux données d'un autre Serveur, contourner les contrôles d'accès, les limites techniques ou la facturation ;
• perturber la Plateforme (attaques, surcharge, scan de vulnérabilités, collecte automatisée) ;
• utiliser des logos, marques ou œuvres sans en détenir les droits ;
• revendre, sous-licencier ou copier la Plateforme.

Article 7 – Contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il saisit ou fournit (textes, logos, images). Il accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, limitée à l'hébergement et à l'affichage de ces contenus pour faire fonctionner le service. Il garantit détenir les droits nécessaires, notamment sur les logos et emblèmes qu'il téléverse.

Article 8 – Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès à la Plateforme 24 h/24 mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Des interruptions (maintenance, incident, défaillance d'un prestataire) sont possibles ; les maintenances programmées sont annoncées lorsque c'est possible. Les fonctions de liaison avec le serveur de jeu dépendent aussi de la configuration du Serveur et de son réseau.

Article 9 – Suspension et fermeture

En cas de manquement aux CGU, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte ou un Serveur, après notification sauf urgence ou atteinte grave à la sécurité. La suspension pour impayé relève des CGV.

Article 10 – Responsabilité

L'Éditeur n'est pas responsable des contenus saisis par les Utilisateurs, ni des dommages indirects (perte de données de jeu, de joueurs ou d'image, interruption d'une session de jeu). Rien dans les CGU n'exclut la responsabilité de l'Éditeur lorsque la loi l'interdit, notamment à l'égard des consommateurs.

Article 11 – Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU ; les Utilisateurs sont informés par e-mail ou sur la Plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. Le Propriétaire qui refuse les nouvelles CGU peut résilier son abonnement.

Article 12 – Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales ; pour les professionnels, ce sont les tribunaux de Caen.